Fondé en 1995, le Collège Juridique franco-roumain d'études européennes est le résultat d'un partenariat d'excellence entre la Faculté de droit de l'Université de Bucarest et un consortium d'universités françaises coordonné par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
A l'occasion du 20e anniversaire d’activité du Collège juridique, s'est tenu, les 6 et 7 novembre 2015, au Palais de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, le colloque franco-roumain 20 ans et le temps du Droit; un événement auquel ont participé de nombreux universitaires des facultés de France qui composent le consortium soutenant l’activité du Collège juridique franco-roumain d'études européennes, ainsi que universitaires des principales facultés de droit de Roumanie.
Le volume 20 ans et le temps du Droit rassemble certaines des communications soutenues pendant le colloque et constitue un intéressant recueil d'études sur le droit public, le droit privé, le droit pénal et le droit international et européen, toutes regroupées autour de même thème central: le Temps et le Droit.
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Fondat în anul 1995, Colegiul Juridic franco-român de studii europene este rezultatul unui parteneriat de excelență între Facultatea de Drept a Universității din București și un consorțiu de universități franceze coordonat de Universitatea Paris I Panthéon-Sorbonne.
Cu ocazia sărbătoririi a 20 de ani de activitate a Colegiului, pe 6-7 noiembrie 2015, la Palatul Facultății de Drept a Universității din București, s-a desfășurat colocviul franco-român 20 de ani și timpul Dreptului, la care au participat numeroși universitari francezi de la facultățile care alcătuiesc consorțiul ce sprijină Colegiul juridic franco-român de studii europene, precum și universitari de la principalele facultăți de drept din România.
Volumul 20 de ani și timpul Dreptului reunește o parte dintre comunicările științifice susținute în cadrul colocviului, alcătuind o interesantă colecție de studii de drept public, drept privat, drept penal, respectiv drept internațional și european, toate subsumate aceleiași teme centrale: Timpul și Dreptul.
RAPPORT INTRODUCTIF
LE TEMPS DU DROIT, LE TEMPS ET LE DROIT - Denys SIMON
DROIT PUBLIC
LES PERIODES DE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE : QUELQUES BREVES REMARQUES ET QUELQUES INTERROGATIONS - Vlad CONSTANTINESCO
LE PRINCIPE DE LA SECURITE JURIDIQUE DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ROUMAIN - Stefan DEACONU
LE CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DANS LA JURISPRUDENCE QPC DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS - Julien BOUDON
VINGT ANS DE CONTROLE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE EN EUROPE - Christine PAUTI
VINGT ANS DE FINANCES PUBLIQUES - Gilbert ORSONI
DROIT CIVIL ET DROIT DES AFFAIRES
NOUVEAUX CODES CIVIL ET DE PROCÉDURE CIVILE ROUMAINS : DE LA LINGUISTIQUE JURIDIQUE - Daniela BORCAN
REQUIEM POUR LA CAUSE ? (ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE PAR LA REFORME DES OBLIGATIONS) - Philippe SIMLER
20 ANS APRES: L’UNIFICATION DU DROIT DES SURETES EN ROUMANIE - Radu RIZOIU
VINGT ANS DE DROIT DU CAUTIONNEMENT - Christophe ALBIGES
LE TEMPS DU DROIT ET LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE : VINGT ANS DE DROIT SUCCESSORAL FRANÇAIS - Yvonne FLOUR
LE DELAI RAISONNABLE DANS LES ENQUÊTES DE CONCURRENCE - Adriana ALMASAN
DROIT PENAL
LE TEMPS DE LA REFORME : L’INDIVIDUALISATION DE LA PEINE DANS LE NOUVEAU CODE PENAL ROUMAIN - Andra-Roxana TRANDAFIR
LA RELATIVITE DU TEMPS DANS L’APPLICATION DE LA LOI PENALE - Olivier DÉCIMA
LE TEMPS EN DROIT PENAL – LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE - Claudia GHICA-LEMARCHAND
LE TEMPS ET LES NOUVEAUX CODES PENAUX ROUMAINS – LA CONFISCATION SPECIALE ET LA CONFISCATION ELARGIE - Lavinia Valeria LEFTERACHE
LES DELAIS APPLICABLES DANS LE CAS DE LA BANQUEROUTE SIMPLE - Valerian CIOCLEI
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
LA PRIORITE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME EN ROUMANIE, A L’EPREUVE DU TEMPS - Bianca SELEJAN-GUTAN
LE CONTROLE INDIRECT DE CONVENTIONNALITE EN ROUMANIE – 20 ANS APRES - Corneliu-Liviu POPESCU
20 ANS DE PRESENCE DE LA FRANCE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE - Géraud SAJUST DE BERGUES
LA REPRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE EN TEMPS DE CRISE : L’EXEMPLE DU CONFLIT UKRAINIEN - Damien BOUVIER
20 ANS DE PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L’UNION EUROPEENNE - Bernadette AUBERT
L’ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPEEN : ENTRÉE DANS L’AGE DE RAISON - Vincent EGEA
LES 20 ANS DE L’ARRET BOSMAN - Frédéric BUY, Jean-Christophe RODA
